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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 20 Mars 1895 Portant Fixation Du Budget General Des Depenses Et Des Recettes De Lexercice 1895 Presente Au Nom De M Felix Faure Par M A Ribot 21 Mars 1895
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (21 mars 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. P. Doumer,... (14 déc. 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895..., Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances (10 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur la 1ère section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation, sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639.980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (18 févr. 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 28 décembre 1895, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances,... (28 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1895, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 et montant à 254.929.195 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... (22 févr. 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393.912.477 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... (28 mars 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modification par le Sénat le 27 mars 1902) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898.) (adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895 et au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le Service d'exploitation, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Paul Doumer,... (11 nov. 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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