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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 16 Fevrier 1897 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 23 Mars 1897 Adopte Avec De Nouvelles Modifications Par La Chambre Des Deputes Le 26 Mars 1897 Adopte Avec De Nouvelles Modifications Par Le Senat Le 27 Mars 1897 Portant Fixation Du Budget General Des Depenses Et Des Recettes De Lexercice 1897 Presente Par M Georges Cochery Ministre Des Finances 27 Mars 1897
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 mars 1897 portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1897, Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances (27 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 1897 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1897,... Présenté... Par M. Georges Cochery,... (24 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception, du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (17 juillet 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés dans la séance du 26 mars 1889, adopté avec modifications par le Sénat dans la séance du 7 mars 1890 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880, présenté... par M. Rouvier,... (8 mars 1896.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 24 mars 1898, adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1898, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898... présenté... par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, puis par le Sénat relatif à l'établissement du tarif général des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (5 janvier 1892.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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