Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 14 Decembre 1921 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 30 Decembre 1921 Modifie Par La Chambre Des Deputes Le 31 Decembre 1921 Modifie De Nouveau Par Le Senat Le 31 Decembre 1921 Modifie De Nouveau Par La Chambre Des Deputes Le 31 Decembre 1921 Modifie De Nouveau Par Le Senat Le 31 Decembre 1921 Portant Fixation Du Budget General De Lexercice 1922 Renvoye A La Commission Des Finances Presente Au Nom De M Alexandre Millerand President De La Republique Francaise Par M Paul Doumer Ministre Des Finances
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