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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Letablissement De Surtaxes Sur Les Vins Et Sur Les Spiritueux A Loctroi Daubagne Bouches Du Rhone Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et spiritueux établies à l'octroi du Tréport, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). by : Léon Say
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