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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Lapprobation Dune Convention Passee Le 7 Juillet 1886 Entre Letat Et La Ville De Paris Relativement A La Cession De Lusufruit De Deux Terrains Destines A Linstallation Du Musee Guimet Presente Au Nom De M Carnot Par M Edouard Lockroy 24 Mai 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 7 juillet 1886, entre l'Etat et la ville de Paris, relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du Musée Guimet, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... (24 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Houtang, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885 : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 260,000 francs ; 2 ° d'un crédit extraordinaire de 45,000 francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Bégé, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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