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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer Dinteret Local De Perpignan Au Barcares Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Et Par M J Magnin 25 Juillet 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (4 mai 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 mai 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département d'Indre-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Limoges à Brive par ou près Uzerche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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