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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Saint Maurice Sur Moselle A Bussang Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M H Varroy Et Par M Leon Say 5 Aout 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel en passant par ou près Espont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (22 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.). by : Léon Say
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