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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Largentiere A Saint Sernin Sur La Ligne De Vogue A Aubenas Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M H Varroy Et Par M Leon Say 10 Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Pont-Audemer à Queteville (renvoyé à la commission relative au classement des chemins de fer n°946) présenté au nom de M. Jules Grevy by : Henri Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (11 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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