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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Champagnole A Ou Pres Tancua Avec Embranchement Sur Morez Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M H Varroy 31 Mai 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allansac sur la ligne de Nexon à Brive... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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