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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dautoriser Les Compagnies De Chemins De Fer Et Ladministration Des Chemins De Fer De Letat A Appliquer Jusquau 1er Avril 1894 Les Reductions De Taxes Approuvees Par La Loi Du 2 Juin 1893 Transport De Diverses Denrees Servant A Lalimentation Du Betail Presente Au Nom De M Carnot Par M Jonnart 18 Dec 1893
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les Compagnies de Chemins de fer et l'Administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail),... Présenté... Par M. Jonnart Ministre des Travaux publics (18 décembre 1893). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer jusqu'au 1er janvier 1894 les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail)... présenté... par M. Viette,... (20 juillet 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (20 juillet 1893). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Baïhaut,... (25 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées, par M. Béraldi,... (16 mars 1883.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables au transport des diverses denrées servant à l'alimentation du bétail... présenté... par M. Viette,... (1er juin 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (28 juillet 1882.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 14, (frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,..................................... (6 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 juin 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Jules ..................................Grévy,... par M. Demôle,... (6 août 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Charles Prevet,... (23 déc. 1897). by : Charles Prevet
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