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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Entre Letat Et La Compagnie Des Chemins De Fer De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Et Dabroger Le Classement A Titre Dinteret General De La Ligne Damberieu A Cerdon Et A La Cluse Presente Au Nom De M Carnot Par M Louis Barthou 21 Juin 1894
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (8 février 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, (30 avril 1894). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juin 1885). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, présenté... par M. Delcassé,... par M. Lebret,... et par M. Camille Krantz,... by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint-Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse)... présenté par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (26 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis... présenté... par M. Yves Guyot,... (14 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention provisoire passée le 16 novembre 1891 avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est-Algérien... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions intervenues entre le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et by : Genève (canton)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden, présenté... par M. Yves Guyot,... (21 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention et d'un compromis conclus le 15 février 1907, entre le Ministre des Colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indo-Chine et du Yunnan... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... par M. Caillaux,... et par M. Pichon,... [18 février 1907.]. by : Raphaël Milliès-Lacroix
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