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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Avec La Compagnie Du Chemin De Fer De Paris A Orleans Pour La Modification Du Compte Dexploitation Partielle Presente Par M Viette Et Par M Rouvier 5 Juillet 1892
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle)... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Peytral,... by : Camille Krantz
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (19 avril 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la Compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Chateau, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la clôture du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier... (18 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner : 1°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle ; 2°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (28 mai 1892). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Baïhaut,... (25 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite de divers chemins de fer, par M. Krantz,... (5 août 1885.). by : Jean-Baptiste Krantz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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