Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet 1 Louverture Au Ministre De La Guerre Sur La 1ere Section Du Budget De Lexercice 1895 De Credits Extraordinaires Selevant A La Somme Totale De 2757119 Fr 65 Et Sappliquant Aux Travaux De Demantelement De Differentes Places Fortes 2 Lannulation Sur Lexercice 1894 De Credits Selevant A 1639980 Fr 66 Et Representant Le Montant Des Sommes Non Employees Sur Cet Exercice Sur Les Credits Ouverts Pour Les Memes Travaux Presente Au Nom De M Felix Faure Par M Le General Zurlinden Et Par M Ribot 12 Avril 1895

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur la 1ère section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation, sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639.980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 avril 1895).

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Author : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur la 1ère section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation, sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639.980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, au Ministre de la Guerre, sur la 1ère Section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639 980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895).

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Author : Alexandre Ribot
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