Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2 ° d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'ouest pour la concession de ce raccordement ; 3 ° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix, par M. Auguste Ollivier,... (17 mars 1902).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2 ° d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'ouest pour la concession de ce raccordement ; 3 ° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix, par M. Auguste Ollivier,... (17 mars 1902). by : Auguste Ollivier

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