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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet 1 La Declaration Dutilite Publique Du Chemin De Fer De Ou Pres Sembadel Sur La Ligne Dambert A Darsac A Saint Bonnet Le Chateau 2 Lincorporation Dans Le Reseau Dinteret General Du Chemin De Fer Dinteret Local De Saint Bonnet Le Chateau A Bonson Et Lapprobation Dune Convention Passee Avec La Compagnie Des Chemins De Fer Dinteret Local De Loire Et Haute Loire Pour Le Rachat Dudit Chemin De Fer Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Varroy Et Par M Leon Say 1er Juin 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel, sur la ligne d'Ambert à Darsac, à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson, et l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.). written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie des chemins de fer du midi et l'état, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerra à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (3 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 février 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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