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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour But Douvrir Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Sur Le Budget De Lexercice 1888 Un Credit Extraordinaire De 40000 Fr Pour La Location Du Theatre De Paris Afin Dy Continuer Lexploitation Du Theatre National De Lopera Comique Presente Au Nom De M Carnot Par M Edouard Lockroy Et Par M Peytral 15 Decembre 1885
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Book Synopsis Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de... Budget des dépenses du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique. Service des Beaux-Arts by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi présenté à la Chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1925. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 3e section. Enseignement technique. Budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures by : France. Chambre des députés (1876-1942)
Download or read book Projet de loi présenté à la Chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1925. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 3e section. Enseignement technique. Budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures written by France. Chambre des députés (1876-1942) and published by . This book was released on 1924 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 cent. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1°la caisse des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires ; 2°l'ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 17 millions de francs à titre de subvention extraordinaire à ladite caisse... par M. Bardoux,... by : Agénor Bardoux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 120,810 fr. 95, à inscrire au budget de l'exercice 1894, sous un chapitre 15 "bis" "Fouilles de Delphes", par M. Adrien Bastid,... (6 juillet 1894.). by : Adrien Bastid
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Book Synopsis Projet de loi tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique : chapitre 51) un crédit de 700.000 fr. pour la construction et l'aménagement de l'Institut agronomique dans les locaux qui lui ont été affectés par décret du 23 décembre 1882... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. Peytral,... et par M. Viette,... (12 juin 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Henri Wallon
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés... portant fixation du budget général de l'exercice 1935 etc... by : France. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section Beaux-Arts) exercice 1890 à un chapitre à créer sous le n ° 58 un crédit de 250000 francs représentant la première annuité de la dépense à engager pour la construction et l'aménagement d'un immeuble destiné à l'installation des divers services relevant du sous-secretariat d'Etat des colonies... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Léon Bourgeois et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.). by : Léon Bourgeois
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