Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour But Dautoriser Lexpedition Par La Poste Denvois A Livrer Contre Remboursement Et Douvrir Au Ministere Du Commerce Et De Lindustrie 2e Section Postes Et Telegraphes Sur Lexercice 1892 Des Credits Supplementaires Selevant A 300000 Fr Presente Par M Jules Roche Et Par M Rouvier 4 Juillet 1892

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.).

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Author : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.). by : Jules Roche

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Projet de loi ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'industrie (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1892 des crédits supplémentaires, s'élevant à 300000 francs... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (26 mars 1892.).

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Author : Jules Roche
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