Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.).

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Book Synopsis Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). by : Jules Ferry

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières, (7 avril 1884.). by : Armand Fallières

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... par M. Paul Bert,... (11 juin 1881.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, modifié par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... par M. Paul Bert,... (11 juin 1881.). by : Paul Bert

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

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Projet de loi sur la gratuité de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique (29 janv. 1877).

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Book Synopsis Projet de loi sur la gratuité de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique (29 janv. 1877). by : William Henry Waddington

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