Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes 1 Portant 1 Ouverture Au Budget Du Ministere Des Travaux Publics Sur Les Exercices 1877 Et 1878 De Credits Extraordinaires Selevant A 198400 Francs 2 Annulation Au Budget Des Exercices 1877 Et 1878 Du Meme Ministere Dune Somme De 198400 Francs 2 Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Des Cultes Et Des Beaux Arts 2e Section Beaux Arts 1 Dun Credit Extraordinaire De 75000 Francs Sur Lexercice 1877 2 De Credits Speciaux Dexercices Clos Et Perimes Au Titre Du Meme Ministere 3 Portant Ouverture Au Ministre Des Finances De Credits Extraordinaires Speciaux Pour Depenses Dexercices Perimes Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M C De Freycinet Par M Bardoux Et Par M Leon Say

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture à l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, par M. Léon Renault,... (31 juillet 1885.).

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Author : Léon-Charles Renault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 95 pages
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture à l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, par M. Léon Renault,... (31 juillet 1885.). by : Léon-Charles Renault

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