Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la république, présenté au nom des comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnements, par Blutel, du département de la Seine-Inférieure. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la république, présenté au nom des comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnements, par Blutel, du département de la Seine-Inférieure. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Blutel

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Projet de décret sur l'administration des prises, faites sur les ennemis de la république, présenté au nom des Comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnements, etc

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Book Synopsis Projet de décret sur l'administration des prises, faites sur les ennemis de la république, présenté au nom des Comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnements, etc by : Charles Auguste Esprit Rose BLUTEL

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Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la république,

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Book Synopsis Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la république, by : Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel

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Rapport et projet de loi sur la répartition des prises faites sur les ennemis de la république par les vaisseaux français, et sur l'armement en course ; présentés au nom du comité de marine (le 1er octobre 1793), par le C. Ruault, député du département de la Seine-Inférieure. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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