Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saone-et-Loire ; Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscription des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, colléges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'états, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, collèges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, &c. Par Jourde, député du Puy-de-Dôme ; Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret, présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, colléges, etc. ; par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'états, administrations provinciales, congrégations, collèges, séminaires, corporations laiques et chambres de commerce, etc. Par Lacombe (de l'Aveyron) ; imprimé par ordre de la Convention nationale

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Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, administrations provinciales, congrégations, colléges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc. Par Lacombe (de l'Aveyron). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (25 frimaire an III.).

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Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc

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Book Synopsis Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc by : France. Convention nationale. Comité des finances

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Philostratus

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Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Publisher : BoD – Books on Demand
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Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

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