Fiches de synthèse de droit pénal spécial

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ISBN 13 : 9782709512626
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.5/5 (126 download)

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Book Synopsis Fiches de synthèse de droit pénal spécial by : Denis Roger

Download or read book Fiches de synthèse de droit pénal spécial written by Denis Roger and published by . This book was released on 2013 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'outil opérationnel et l'aide-mémoire de votre cours de droit pénal spécial ! Conçu par des professionnels juridiques de la formation, vous disposez d'un support « aide-mémoire » pour : - être opérationnel en toutes circonstances, - réviser efficacement votre cours de droit pénal spécial. Cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Éditions La Baule (de libertés publiques, de procédure pénale ou de droit pénal général) est destiné : - aux étudiants en droit, - aux candidats aux différents concours administratifs, - aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen officier de police judiciaire - O.P.J., Formation qualifiante brigadier - Q.B.), afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leur cours et leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses. Ces fiches de synthèse développent de très nombreuses infractions relatives notamment aux : - empoisonnements, violences, tortures, regroupements de personnes, administrations volontaires de substances nuisibles, appels téléphoniques malveillants, agressions sexuelles, viols, harcèlements sexuels et moraux, infractions relatives aux stupéfiants et à la prostitution, mises en danger d'autrui, enlèvements et séquestrations de personnes... Cet ouvrage consacré au droit pénal spécial, vous permet de disposer d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe. Il a pour objectif de par sa rédaction, sous forme de fiches actualisées de faire appel à votre mémoire rationnelle et de sa présentation, à votre mémoire visuelle. Faciles à consulter, vous rationalisez ainsi votre temps et vous structurez vos connaissances. Édition actualisée chaque année ! "

Le Programme National de L'Administration de La Justice Dans Les Deux Langues Officielles (Pajlo), 1981-1991

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Publisher : Canada Communication Group Publishing
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.3/5 (555 download)

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Book Synopsis Le Programme National de L'Administration de La Justice Dans Les Deux Langues Officielles (Pajlo), 1981-1991 by : National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada)

Download or read book Le Programme National de L'Administration de La Justice Dans Les Deux Langues Officielles (Pajlo), 1981-1991 written by National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada) and published by Canada Communication Group Publishing. This book was released on 1991 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actualités en droit pénal

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742884
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Actualités en droit pénal by : Sophie Cuykens

Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

Droit pénal spécial, 3e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050324
Total Pages : 744 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial, 3e édition by : Dreyer Emmanuel

Download or read book Droit pénal spécial, 3e édition written by Dreyer Emmanuel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-08-02 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.

Estimates

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ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)

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Book Synopsis Estimates by : Canada

Download or read book Estimates written by Canada and published by . This book was released on 1986 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900433890X
Total Pages : 1848 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

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Book Synopsis Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants by : Council of Europe/Conseil de l'Europe

Download or read book Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment/Annuaire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2017-10-23 with total page 1848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States are Parties to the Convention. The Convention has already established itself as an important human rights instrument. Its approach is quite different from that of the European Convention on Human Rights. Whereas the ECHR provides a remedy for particular human rights violations after the event, the Convention for the Prevention of Torture (ECPT) seeks to prevent human rights violations, through a system of visits to places of detention. The Convention is intended to be an integrated part of the Council of Europe system for the protection of human rights, placing a proactive non-judicial mechanism alongside the reactive judicial mechanism established under the ECHR. The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains information on ratifications and other such issues in the authentic English and French texts. Part Two has details in English and French of the membership and activities of the Convention. Part Three reprints the twenty-first annual General Report of the ECPT in the official English and French texts. Part Four contains the ECPT's reports to States and the State responses thereto that were made public during the year in question. The ECPT's reports are published in the official English and/or French texts and State responses in the English and/or French versions submitted by the States concerned. Bilingual English and French; 2-volume set.

Cours de droit pénal

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ISBN 13 : 9782356443076
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.4/5 (43 download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal by : Jean-Yves Maréchal

Download or read book Cours de droit pénal written by Jean-Yves Maréchal and published by . This book was released on 2018-07-10 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Yearbook 1996

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041110657
Total Pages : 1336 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)

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Book Synopsis European Yearbook 1996 by : J. -P Chauvet

Download or read book European Yearbook 1996 written by J. -P Chauvet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-12-01 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Le guide pénal ; Le guide des infractions

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ISBN 13 : 9782247224777
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (247 download)

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Book Synopsis Le guide pénal ; Le guide des infractions by : Jean-Christophe Crocq

Download or read book Le guide pénal ; Le guide des infractions written by Jean-Christophe Crocq and published by . This book was released on 2023-11-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Yearbook / Annuaire Europeen 1975

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024719501
Total Pages : 936 pages
Book Rating : 4.7/5 (195 download)

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Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen 1975 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe

Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen 1975 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1977-10-01 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. The series offers a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date overview of the member states of each organisation. This special anniversary volume celebrates 60 years of publication of the Yearbook, and its contents differs from that of the regular volumes therefore. It offers a selection of the most important articles, dealing with European cooperation and integration, to appear in the Yearbook during its 60 years of publication. These are of particular interest not only because they provide a unique historical snapshot of the many successes (and occasional failures) in the field of European integration but also because they discuss the ideals and aims that lay behind these efforts, many of which still resonate today as Europe confronts questions about its political destiny and ideal shape. This volume contains articles in English and French."

Le guide pénal

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ISBN 13 : 9782247217304
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (173 download)

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Book Synopsis Le guide pénal by : Jean-Christophe Crocq

Download or read book Le guide pénal written by Jean-Christophe Crocq and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. L'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffier, ainsi qu'aux étudiants et à tous les professionnels en lien avec le droit répressif. En procédure pénale, il traite de l'enquête et de l'instruction judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des mesures de sûreté sur la personne avant jugement, des droits de la victime, du procès pénal, de la sanction et de son parcours d'exécution, de l'appel et de la cassation. En droit pénal spécial, il traite de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans les domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques). Des éléments de police technique, de médecine et de psychologie légales complètent l'approche juridique. À jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénaleen cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pou la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. D'un format plus maniable, le guide pénal intègre désormais des annexes spécialement destinées aux professionnels et étudiants : la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles de l'année écoulée, ainsi que deux tables d'orientation vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180024
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

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Book Synopsis Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice by : Council of Europe

Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

Budget Des Dépenses

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ISBN 13 :
Total Pages : 798 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

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Book Synopsis Budget Des Dépenses by : Canada

Download or read book Budget Des Dépenses written by Canada and published by . This book was released on 1994 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des droits de l'homme au droit international pénal

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004160558
Total Pages : 785 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Des droits de l'homme au droit international pénal by : Emmanuel Decaux

Download or read book Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.

Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287154507
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.1/5 (545 download)

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Book Synopsis Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe by : Ivo Aertsen

Download or read book Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe written by Ivo Aertsen and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rebuilding community connections outlines the main features of restorative justice, including different models and research findings, and proposes guidelines for setting up programmes. It also identifies problems and ways of dealing with them. This guide provides essential information for those planning to introduce restorative justice, in particular countries in central and eastern Europe. For countries that have already done so, it offers an opportunity to review practice in the light of experience and research elsewhere. -- Council of Europe.

Droit pénal, procédure pénale

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ISBN 13 : 9782247055142
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.0/5 (551 download)

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Book Synopsis Droit pénal, procédure pénale by : Jacques Borricand

Download or read book Droit pénal, procédure pénale written by Jacques Borricand and published by . This book was released on 2004 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension social et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre les lois de 2002 (Loi d'orientation et de programmation pou la justice) et de 2003 (sécurité intérieure). La récente loi du 9 mars 2004 dit loi Perben II " portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité " fait l'objet d'une analyse développée. Ce livre s'adresse à tous ceux : qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel ; qui abordent pour la première fois ces deux disciplines : étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.

Fiches de synthèse de droit pénal général

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ISBN 13 : 9782355980558
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.9/5 (85 download)

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Book Synopsis Fiches de synthèse de droit pénal général by : Gatien Meunier

Download or read book Fiches de synthèse de droit pénal général written by Gatien Meunier and published by . This book was released on 2009 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: