Problematique Dela Protection De Propriete Intellectuelle Sur Internet

Author : Léa Tourbez-Thoraval
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 509 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)

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Download or read book La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet written by Léa Tourbez-Thoraval and published by . This book was released on 2017 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l'accompagne, il est permis de s'interroger sur les moyens de lutter. La recherche d'une solution miracle, d'une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n'est d'ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd'hui et elle doit être encouragée. C'est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd'hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l'affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu'approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s'adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l'articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d'un équilibre. Il est aujourd'hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu'à les sanctionner. La protection imposée n'est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d'abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d'Internet. Le contrat n'est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L'ensemble de ces outils constitue un maillage qui n'est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l'amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet.