Privileges Et Hypotheques Commentaire De La Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matiere Hypothecaire Par M Troplong Ce Commentaire Est Suivi Dun Appendice Contenant 1 Le Rapport Par M Adolphe De Belleyme Et La Discussion Au Corps Legislatif 2 Les Instructions Signees Tournus De La Direction Generale Des Domaines Et De Lenregistrement A Ses Agents Concernant Linterpretation De Cette Loi Nouvelle

Author : TROPLONG-R.
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ISBN 13 : 9782329057385
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.0/5 (573 download)

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Download or read book Des Privilèges Et Hypothèques Ou Commentaire Du Titre XVIII Du Livre III Du Code Civil written by TROPLONG-R. and published by . This book was released on 2018-07-24 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des privileges et hypotheques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoleon. Tome 4 / par M. Troplong, ... Date de l'edition originale: 1854 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr