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Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (255 download)
Download or read book Précis de la législation des baux à loyer written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1924 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux à loyer, locaux d'habitation et locaux professionnels, commentaire détaillé de la loi du 1er avril 1926 et rappel des textes législatifs antérieurs toujours en vigueur written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1926 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux à loyer. Locaux d'habitation et locaux professionnels. Commentaire détaillé de la loi du 1er avril 1926 et Rappel des textes législatifs antérieurs toujours en vigueur. Guide pratique written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1926 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lex Thielen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879984726
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)
Download or read book Le contrat de bail en droit luxembourgeois written by Lex Thielen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-04-01 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Deux ans après la publication de la nouvelle loi sur le bail commercial, l’ouvrage répond aux questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.
Author : Luxembourg. Service central de législation
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (535 download)
Download or read book Bail a loyer et coproopriete written by Luxembourg. Service central de législation and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Lorrain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Code des locateurs et locataires written by Léon Lorrain and published by . This book was released on 1885 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Caizergues
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402575697
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.4/5 (25 download)
Download or read book Droit des locataires et des propriétaires written by Dominique Caizergues and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre s'adresse à tous ceux qui, locataires ou propriétaires, se posent des questions précises quant aux modifications apportées par la nouvelle législation, qu'aucune jurisprudence n'est encore venue éclairer ni orienter. Les objectifs, que l'auteur de ce guide s'est assignés, sont : - expliquer les dispositions générales de la loi ; - présenter ses domaines d'application ; - mettre en évidence les divergences d'optique sociale et économique, et les différences fondamentales existant entre les anciennes et les nouvelles réformes. Il permettra, à chacun, de connaître les nouveaux droits et obligations des bailleurs et locataires, dont on ne saura qu'avec le temps, s'ils répondent équitablement aux critères de la liberté revendiquée par chacune des parties.
Author : A. Jacobson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Propriété commerciale written by A. Jacobson and published by . This book was released on 1926 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Ropers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.:/5 (894 download)
Download or read book Traité pratique des baux à loyer written by Louis Ropers and published by . This book was released on 1931 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adolphe d'. Hooghe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Du contrat de louage written by Adolphe d'. Hooghe and published by . This book was released on 1902 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Cassan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.:/5 (431 download)
Download or read book La prorogation des baux à loyer written by Léon Cassan and published by . This book was released on 1921 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1922 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Derruppé
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247031788
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.0/5 (317 download)
Download or read book Locations et loyers written by Jean Derruppé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt et l'objet de cet ouvrage peuvent s'illustrer par une terminologie familière au grand public : loi Quilliot, loi Méhaignerie, loi du 6 juillet 1989 dite parfois loi Mermaz, loi du 1er septembre 1948, logements HLM, maintien dans les lieux et droit de reprise, droit au renouvellement du bail, propriété commerciale, indemnité d'éviction, valeur locative. Ce Mémento n'est donc pas seulement destiné aux étudiants qui y trouveront un exposé clair, concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel (1re partie) et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal (2e partie). Il s'adresse aussi à tous les praticiens du droit à la recherche rapide d'une réponse simple et directe à une question ponctuelle ; un index alphabétique très détaillé a été prévu à leur intention. Il constitue également un ouvrage d'information pour tous les propriétaires et les locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations.
Author : Canada. Library of Parliament
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1042 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Annual Supplement to the Catalogue of the Library of Parliament in Alphabetical and Subject Order written by Canada. Library of Parliament and published by . This book was released on 1915 with total page 1042 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La prorogation des baux à loyer. Etude pratique de législation et de jurisprudence. Thèse written by and published by . This book was released on 1921 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger O. Dalcq
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La nouvelle réglementation des baux à loyer written by Roger O. Dalcq and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Ropers
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book Traité pratique des baux a loyer written by Louis Ropers and published by . This book was released on 1931 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
