Politique De Loaci En Matiere Dimposition Dans Le Domaine Du Transport Aerien International

Author : Maximin M'Voumbi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 746 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Download or read book L'exploitation des aéroports written by Maximin M'Voumbi and published by . This book was released on 2004 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant longtemps, le transport aérien international reposait sur deux piliers, à savoir les États à travers l'OACI et les compagnies aériennesà travers l'IATA. A partir des années 1970, les aéroports vont apporter une contribution non moins efficace au développement de la réglementation aérienne internationale, car les aéroports ont acquis progressivement une place pour le moins prépondérante dans la chaîne du transport aérien international. En réaction à la politique de libéralisation du transport aérien amorcée par les États-Unis au tout début des années 1980, l'Europe communautaire a mis en place une politique aérienne commune avec pour corollaires, la constitution du marché unique de l'aviation civile et l'application des règles de concurrence dans le secteur aérien; et les infrastructures aéroportuaires apparaissent comme conditionnant la réussite de cette politique. Il reste que l'exploitation des aéroports, en tous les cas ceux ouverts à la circulation aérienne publique, est devenue très complexe et pose, par conséquent, de nombreux problèmes au plan juridique interne. Entre autres, de la création d'un aéroport, aux problèmes liés à sa gestion, de sa présence, génératrice d'énormes nuisances sonores pour les riverains aux divers régimes de responsabilité rencontrée par les gestionnaires d'aéroport.