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Participation Et Les Droits Des Travailleurs A Linformation A La Negotiation Et Au Controle Dans Les Entreprises
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Book Synopsis Participation et les droits des travailleurs a l'information, a la negotiation et au controle dans les entreprises by :
Download or read book Participation et les droits des travailleurs a l'information, a la negotiation et au controle dans les entreprises written by and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Négociation et consultation dans l'entreprise by : Anne Braun
Download or read book Négociation et consultation dans l'entreprise written by Anne Braun and published by . This book was released on 2008 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel des salariés à la participation se décline sous deux formes : la négociation et la consultation. Les acteurs de ce droit dans l'entreprise sont le comité d'entreprise pour la consultation et le délégué syndical pour les négociations. Ils représentent les intérêts des salariés, mais la forme de l'intérêt représenté n'est pas la même, selon qu'il s'agit d'un représentant élu ou d'un représentant désigné. Or on constate que la figure du négociateur dans l'entreprise est de plus en plus diffuse. Ainsi les élus et les salariés mandatés peuvent être amenés à négocier. En conséquence, la nature de l'intérêt représenté pendant les négociations se modifie. Pour les salariés représentés, la problématique tient davantage à la reconnaissance du concept de communauté de travail. Cette communauté regroupe la plupart des travailleurs présents dans une entreprise, qu'ils en soient salariés ou mis à disposition. La participation de ces salariés est maintenant acquise concernant le droit à la consultation, mais non encore concernant la négociation. L'entremêlement des acteurs de ces droits interroge sur le rapport entre la négociation et la consultation. L'articulation de ces droits est possible en fait, mais n'est pas encadrée par le Code du travail. Quant au droit communautaire, il prévoit une forme d'articulation qui tend vers la fusion des procédures. Par ailleurs, des lois récentes ont organisé une nouvelle articulation : en effet, la négociation peut, dans certains cas, définir le déroulement de la consultation. Cet assujettissement de la consultation va modifier la forme du droit à la participation.
Author :International Labour Office Publisher :International Labour Organization ISBN 13 :9789222194810 Total Pages :132 pages Book Rating :4.1/5 (948 download)
Book Synopsis Liberté d'association by : International Labour Office
Download or read book Liberté d'association written by International Labour Office and published by International Labour Organization. This book was released on 2008 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation des travailleurs aux décisions dans l'entreprise by :
Download or read book La participation des travailleurs aux décisions dans l'entreprise written by and published by . This book was released on 1981 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Participation dans le droit du travail by : Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques
Download or read book La Participation dans le droit du travail written by Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques and published by . This book was released on 1982 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés? by : Victor Douram
Download or read book La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés? written by Victor Douram and published by GRIN Verlag. This book was released on 2020-05-19 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
Book Synopsis Les systèmes de négociations collectives de travail en Grèce et en Allemagne fédérale face au phénomène de l'internationalisation de l'institution by : Christina Deliyanni-Dimitrakou
Download or read book Les systèmes de négociations collectives de travail en Grèce et en Allemagne fédérale face au phénomène de l'internationalisation de l'institution written by Christina Deliyanni-Dimitrakou and published by . This book was released on 1991 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des travailleurs à la cogestion et au contrôle des entreprises by : Pierre Lucien-Brun
Download or read book Le droit des travailleurs à la cogestion et au contrôle des entreprises written by Pierre Lucien-Brun and published by . This book was released on 1923 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail, démocratie et crise by : Antoine Lyon-Caen
Download or read book Droit du travail, démocratie et crise written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1986-10 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Labour Documentation by :
Download or read book International Labour Documentation written by and published by . This book was released on 1978 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation des salariés à la gestion de l'entreprise by : Guillaume Perrier
Download or read book La participation des salariés à la gestion de l'entreprise written by Guillaume Perrier and published by . This book was released on 2005 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.
Book Synopsis La loi sur la participation by : Max Fritz
Download or read book La loi sur la participation written by Max Fritz and published by . This book was released on 1994 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Droits nouveaux: S'exprimer dans l'enterprise by :
Download or read book Les Droits nouveaux: S'exprimer dans l'enterprise written by and published by . This book was released on 1982 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis “Le” droit des travailleurs à la cogestion et au contrôle des entreprises by : Pierre Lucien-Brun (juriste)
Download or read book “Le” droit des travailleurs à la cogestion et au contrôle des entreprises written by Pierre Lucien-Brun (juriste) and published by . This book was released on 1923 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Labour Organisation. Joint Committee on the Public Service. Session Publisher : ISBN 13 :9789222065813 Total Pages :85 pages Book Rating :4.0/5 (658 download)
Book Synopsis Les droits à la concertation et à la négociation, y compris à la négociation collective en matière de détermination des salaires et conditions d'emploi dans la fonction publique by : International Labour Organisation. Joint Committee on the Public Service. Session
Download or read book Les droits à la concertation et à la négociation, y compris à la négociation collective en matière de détermination des salaires et conditions d'emploi dans la fonction publique written by International Labour Organisation. Joint Committee on the Public Service. Session and published by . This book was released on 1988 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises by : Migen Dibra
Download or read book Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises written by Migen Dibra and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le contexte économique actuel, marqué par l'augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s'intéresser au besoin de sécurité entourant l'emploi des salariés et à la manière de diminuer les conséquences négatives que certaines restructurations non réfléchies peuvent avoir sur les entreprises. L'une des pistes de solution consiste en ce que les salariés puissent se faire davantage entendre lors des processus de restructuration. Étant donné que le cadre juridique canadien actuel sur le sujet est peu développé et que les protections à cet égard restent insuffisantes, notre objectif dans le cadre de la thèse consiste à chercher des solutions afin de renforcer ce cadre existant. Il vise aussi à examiner des possibilités pour adopter d'autres procédures légales d'information et de consultation applicables aux restructurations en général. À cet effet, l'auteure s'intéresse à la question de savoir si un processus d'information et de consultation des travailleurs en matière de restructuration entraînant des licenciements collectifs, semblable à celui qui existe au sein de l'Union européenne, serait envisageable au niveau fédéral canadien et dans la province du Québec compte tenu de l'expérience britannique. Le cas du Royaume-Uni est particulièrement intéressant puisque ce pays avait au départ une approche de laissez-faire collectif en matière de restructurations, tout comme en Amérique du Nord. Ce n'est qu'en raison des directives impératives de l'Union européenne sur le sujet que le Royaume-Uni s'est doté de procédures d'information et de consultation. Sur le plan méthodologique, nous nous sommes servis de l'approche de droit comparé pour effectuer cette étude. De plus, comme cadre théorique, nous avons utilisé la « capacité de pouvoir s'exprimer » développée par Amartya Sen, comme moyen qui servirait à évaluer les conséquences et la pertinence des lois qui reconnaissent des droits élargis aux salariés en matière de participation dans les décisions économiques de l'entreprise. Ce faisant, la thèse évalue dans quelle mesure les directives européennes, les lois britanniques ainsi que les lois fédérales canadiennes et québécoises sur le sujet respectent les quatre conditions de la « capacité de pouvoir s'exprimer », qui constituent des prérequis pour passer de l'implication des salariés dans les décisions de l'entreprise à une influence réelle sur ces décisions. Cette étude démontre que les protections offertes par les directives européennes sur le sujet sont relativement faibles et que ces directives ont donné lieu à des lois nationales accordant des protections inadéquates au Royaume-Uni. En outre, cette étude démontre comment la mise en œuvre des procédures d'information et de consultation des salariés a fonctionné au Royaume-Uni. En observant l'expérience vécue dans ce pays, nous en avons dégagé une meilleure compréhension des complications et des risques que peut présenter l'imposition législative des procédures d'information et de consultation dans le cadre de restructurations entraînant des licenciements collectifs. De plus, nous en avons tiré des leçons importantes afin de renforcer le cadre canadien existant en matière du droit de participation des salariés. Cela nous permet d'envisager les paramètres d'un nouveau cadre plus global qui s'appliquera à tous les types de restructuration et non uniquement aux licenciements collectifs et changements technologiques. Étant donné qu'au niveau fédéral canadien et au Québec, l'État est plus interventionniste, en ce qui a trait à la détermination de normes du travail, que celui du Royaume-Uni, il semble qu'il est possible d'avoir un meilleur cadre du droit de participation des salariés au Canada en tenant compte des suggestions que nous avons bien modestement formulé au niveau du renforcement de la « capacité de pouvoir s'exprimer » et des leçons apprises par la mise en œuvre des lois britanniques sur la question. Cette thèse constitue la première étude approfondie en matière du droit de participation des salariés lors des restructurations, qui compare et applique le cadre d'analyse de la « capacité de pouvoir s'exprimer», aux directives européennes en lien avec le sujet, ainsi qu'aux lois britanniques, québécoises et canadiennes pertinentes sur la question.
Author :Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Publisher : ISBN 13 : Total Pages :122 pages Book Rating :4.:/5 (352 download)
Book Synopsis Le droit à l'information dans les négociations syndicales en Italie by : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Download or read book Le droit à l'information dans les négociations syndicales en Italie written by Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail and published by . This book was released on 1982 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: