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Partage Des Competences En Matiere De Ressources Foncieres Et Dutilisation Et Damenagement Des Terres Au Yukon Et Dans Les Territoires Du Nord Ouest Terres Visees Par Laccord Cadre Definitif Avec Le Conseil Des Premieres Nations Du Yukon Ressource Electronique
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: by :
Download or read book Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: written by and published by . This book was released on 1997 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des 15 dernières années, le partage des compétences en matière de ressources foncières, et d'utilisation et d'aménagement du territoire au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest a énormément évolué. Ce document décrit le partage des compétences qui existait le 31 août 1996 à l'égard de la partie du Yukon revendiquée par les Premières nations du Yukon. Il commence par une section sur les ententes de règlement qui décrit le rôle des organismes administratifs. Le régime des compétences est examiné sous les rubriques suivantes: propriété des terres; aménagement du territoire, droits d'accès généraux; ressources non renouvelables; foresterie et plantes; utilisation de l'eau et dépôt de déchets; ressources fauniques et halieutiques; évaluation environnementale; développement économique.
Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières nations du Yukon [ressource électronique] by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Pub. no. 3. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada
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Book Synopsis Partage Des Compétences en Matière de Ressources Foncières Et D'utilisation Et D'aménagement Des Terres Au Yukon Et Dans Les Territoires Du Nord-Ouest by : Northern Affairs Program (Canada). Land Management
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Terres des Territoires du Nord-Ouest visées par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [ressource électronique] by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, publication no un: by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada
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Book Synopsis Pub. no. 4. Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada
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Book Synopsis Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Partage Des Compétences en Matière de Ressources Foncières Et D'utilisation Et D'aménagement Des Terres Au Yukon Et Dans Les Territoires Du Nord-Ouest by : Northern Affairs Program (Canada). Land Management
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Book Synopsis Partage des compétences en matière foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Autres terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest [ressource électronique] by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Partage des compťences en matir̈e de ressources foncir̈es et d'utilisation et d'amňagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon by : Canada
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Book Synopsis Partage des compťences en matir̈e de ressources foncir̈es et d'utilisation et d'amňagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Partage des compťences en matir̈e foncir̈es et d'utilisation et d'amňagement des terres du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
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Book Synopsis Utilisation des terres Yukon et Territoires du Nord-Ouest by : Programme des affaires du Nord (Canada)
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Book Synopsis Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin conclue par le gouvernement du Canada, le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon by : Canada
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