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Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Emmanuel Decaux
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2011 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entra en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la " Charte internationale des droits de l'homme " sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d 'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes fiançais, alors que ses dispositions sont d 'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes, francophones, universitaires ou praticiens.
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme by : Jane Matthews Glenn
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme written by Jane Matthews Glenn and published by . This book was released on 1975 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pacte international relatif aux droits civils et politiques by : United Nations. Comité des droits de l'homme
Download or read book Pacte international relatif aux droits civils et politiques written by United Nations. Comité des droits de l'homme and published by . This book was released on 2000 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques by : Patrick Mutzenberg
Download or read book Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques written by Patrick Mutzenberg and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-04-01 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.
Author :Groupe de travail sur l'interprétation commune du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Publisher : ISBN 13 : Total Pages :68 pages Book Rating :4.:/5 (537 download)
Book Synopsis L'interprétation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Groupe de travail sur l'interprétation commune du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Download or read book L'interprétation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Groupe de travail sur l'interprétation commune du Pacte international relatif aux droits civils et politiques and published by . This book was released on 1985 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et protocole facultatif by : Vereinte Nationen
Download or read book Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et protocole facultatif written by Vereinte Nationen and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Despina Sinou
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Despina Sinou and published by . This book was released on with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Philippe Martinez (ingénieur de recherches).)
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Philippe Martinez (ingénieur de recherches).) and published by . This book was released on 1991 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La charte internationale des droits de l'homme by :
Download or read book La charte internationale des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pacte international relatif aux droits civils et politiques by : United Nations Organization
Download or read book Pacte international relatif aux droits civils et politiques written by United Nations Organization and published by . This book was released on 1996 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Néjib Bouziri
Download or read book Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Néjib Bouziri and published by . This book was released on 1994 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pacte international relatif aux droits civils et politiques by : United Nations High Commissioner for Human Rights
Download or read book Pacte international relatif aux droits civils et politiques written by United Nations High Commissioner for Human Rights and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Mise en vigueur du pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Emmanuel Decaux
Download or read book La Mise en vigueur du pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 1980 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels by :
Download or read book Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels written by and published by . This book was released on 2019-07-08 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.
Book Synopsis La Charte internationale des droits de l'homme by : Nations Unies. Assemblée générale
Download or read book La Charte internationale des droits de l'homme written by Nations Unies. Assemblée générale and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights Publisher : ISBN 13 : Total Pages :150 pages Book Rating :4.:/5 (627 download)
Book Synopsis L'interprétation commune du pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Canada. Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights
Download or read book L'interprétation commune du pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Canada. Continuing Federal-Provincial-Territorial Committee of Officials Responsible for Human Rights and published by . This book was released on 1983 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Human Rights written by and published by . This book was released on 1976 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: