Ordonnance Portant Quil Ne Sera Passe Dans Les Comptes Des Receveurs Generaux Et Particuliers Du Tresorier De Lepargne Et Autres Comptables Aucunes Parties Que Celles Employees Dans Les Estats Et Rolles

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Ordonnance portant qu'il ne sera passé, dans les comptes des receveurs généraux et particuliers du Trésorier de l'Epargne et autres comptables, aucunes parties que celles employées dans les estats et rolles

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Ordonnance portant qu'il ne sera passé dans les comptes des receveurs généraux et particuliers, du trésorier de l'Espargne et autres comptables, aucunes parties que celles employées dans les estats et rolles

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Ordonnance portant qu'il ne sera passé aucune partie ès comptes des receveurs & grenetiers, s'ils ne rapportent mandement & certifications

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Ordonnance portant qu'il ne sera passé ès comptes aucune partie sans mandement

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