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Ordonnance Du Roy Portant Deffenses A Toutes Personnes De Prendre La Qualite Dofficiers Militaires Sans Commission De Sa Majeste Et Injonctions A Tous Les Officiers De Ses Troupes Qui Sejourneront A Paris De Sy Faire Enregistrer Au Bureau De La Guerre Du 3 Mars 1724
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté; et injonction à tous les officiers de ses troupes, qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au Bureau de la Guerre. (3 mars, 1724.). by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires, sans commission de Sa Majesté, et injonctions à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris, de s'y faire enregistrer au bureau de la guerre. Du 3. Mars 1724 by :
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Book Synopsis Ordonnance portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires sans commission de S. M., et injonction à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris de s'y faire enregistrer au Bureau de la guerre... by : France
Download or read book Ordonnance portant deffenses à toutes personnes de prendre la qualité d'officiers militaires sans commission de S. M., et injonction à tous les officiers de ses troupes qui séjourneront à Paris de s'y faire enregistrer au Bureau de la guerre... written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 by :
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