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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Toutes Personnes De Quelque Estat Qualite Et Condition Quils Soient Fors Ceux Denommez Par Icelle Tout Port Et Usage Darque Buses
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... written by and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject written by and published by . This book was released on 1619 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 by : France
Download or read book Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, port. defenses a toutes personnes, fors ceux denommer par icelle, tout port et usage d'arquebuses by :
Download or read book Ordonnance du Roy, port. defenses a toutes personnes, fors ceux denommer par icelle, tout port et usage d'arquebuses written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à tous ses subjets de quelque sexe, aage, condition & qualité qu'ils soient, de porter ny user d'oresenavant d'aucuns passements, poincts couppez & dentelles tant en leurs collets & manchettes qu'en tout leur autre linge, sur les peines y portées, leüe & publiée en Parlement le 22 juin 1626 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant... défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire porter à leurs pages, laquais, cochers, et autres de leur suite, des livrées à fond bleu, de quelque étoffe que ce soit by : France
Download or read book Ordonnance... portant... défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire porter à leurs pages, laquais, cochers, et autres de leur suite, des livrées à fond bleu, de quelque étoffe que ce soit written by France and published by . This book was released on 1659 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant très-expresses inhibitions & défences à toutes sortes de personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de faire porter ny vestir doresnavant aucuns de leurs pages, laquais, estafiers, carossiers, ny autres quelconques gens de suitte de livrées d'incarnal, blanc & bleu, à peine de punition corporelle, & de trois cens livres d'amende by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant très-expresses inhibitions & défences à toutes sortes de personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de faire porter ny vestir doresnavant aucuns de leurs pages, laquais, estafiers, carossiers, ny autres quelconques gens de suitte de livrées d'incarnal, blanc & bleu, à peine de punition corporelle, & de trois cens livres d'amende written by and published by . This book was released on 1629 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... portant défences à tous seigneurs, gentils hommes et autres... de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire levées de gens de guerre, soit de cheval ou de pied, en aucun endroict de ce Royaume, de s'y enroller et aller en l'armée en Savoye. Publiée et registrée en Parlement le 29 avril 1615 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant defenses à toutes personnes, de quelques qualités qu'ils soient, de porter en leurs habillemens aucuns draps ni toiles d'or ou d'argent, clinquans et passemens... (Paris, juillet 1601) by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy portant commandement à tous bourgeois, marchans, maistres et gardes des corps et communautez des marchandises, et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient, d'apporter ou envoyer en toute liberté en l'hostel de la ville de Paris, les plainctes, doléances et remonstrances que bon leur semblera, pour y estre faict droic à la tenue des Estats by : Paris
Download or read book Ordonnance du Roy portant commandement à tous bourgeois, marchans, maistres et gardes des corps et communautez des marchandises, et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient, d'apporter ou envoyer en toute liberté en l'hostel de la ville de Paris, les plainctes, doléances et remonstrances que bon leur semblera, pour y estre faict droic à la tenue des Estats written by Paris and published by . This book was released on 1614 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance dv Roy, portant commandement a tovs Gentils-hommes, & autres de quelque qualité & condition qu'ils soiét, domestiques & de la suite de Monseigneurs le Prince de Condé, de Messieurs les Ducs de Vendosme, de Mayenne, & de Bouillon, de vuider ceste ville dedans vingt-quatre heurs, à peine de la vie by :
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Book Synopsis Ordonnance dv roy, portant commandement a tovs gentils-hommes, & autres de quelque qualité & condition qu'ils soie[n]t, domestiques & de la suite de monseigneur le prince de Condé, de messieurs les ducs de Vendosme, de Mayenne, & de Bouillon, de vuider ceste ville dedans vingt-quatre heures, à peine de la vie by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Henri IV], portant deffences à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, de porter des petits pistolets by :
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