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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Tous Ses Sujets De Recevoir Chez Eux Aucun Soldat Enroolle Dans Ses Troupes Sil Ne Rapporte Son Conge A Peine De 500 Livres Damende
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de 500 livres d'amende written by France and published by . This book was released on 1838 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIII], portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de cinq cens livres d'amende by :
Download or read book Ordonnance du roy [Louis XIII], portant défenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de cinq cens livres d'amende written by and published by . This book was released on 1638 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance by : France
Download or read book Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance written by France and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté accorde un pardon général à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé, à la charge d'y retourner dans huit jours après la publication des présentes by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous sujets de Sa Majesté, autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes, de porter aucun habit uniforme desdites troupes ... Du 31. mars 1748 by : France
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Book Synopsis Ordonnance ... par laquelle S.M. accorde un pardon général à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé, à la charge d'y retourner dans 8 jours après la publication des présentes. Avec la copie de l'ordonnance du 29e mars dernier, portant défenses aux chefs de donner congé aux soldats, si ce n'est aux conditions portées par ladite ordonnance by : France
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