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Ordonnance Du Roy Portant Defenses A Tous Chefs Officiers Cavaliers Et Soldats De Ses Troupes Francoises Et Estrangeres De Se Charger Daucunes Marchandises Estrangeres Ny De Faux Sel Et Qui Permet Aux Commis Et Gardes Des Fermes Establis Aux Passages De La Frontiere De Visiter Leurs Equipages Etc
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes françoises et estrangères, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, ny de faux sel ; et qui permet aux commis et gardes des fermes, establis aux passages de la frontière, de visiter leurs équipages, etc by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume, de se charger d'aucunes marchandises ny de faux sel ; et qui permet aux officiers, commis et gardes des gabelles, de fouiller dans leurs équipages, etc by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy ... portant deffenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'estrangères, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume, pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... by : France
Download or read book Ordonnance du Roy.. portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, tant françoises qu'étrangères, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, tabac, ny de faux-sel ... written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers et soldats de ses troupes, qui ont ou auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel, aux peines y portées... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant deffenses... à tous chefs... et soldats de ses trouppes françoises et estrangères, qui auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises estrangères, de tabac ny de faux sel... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... by :
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Book Synopsis Ordonnance... portant défenses... à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats... qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux de garnisons et quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, et de celle des galères contre les faux-sauniers... by : France
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Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant défenses expresses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, tant françoises qu'etrangeres, qui ont ordre de repasser dans le Royaume pour aller dans les lieux des garnisons & quartier d'hyver, de se charger d'aucunes marchandises etrangeres, tabac ny de faux-sel, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances, & de celle des galeres contre les faux-sauniers ; et permet aux officiers commis, & gardes des gabelles & cinq grosses fermes, de foüiller dans leurs equipages. Du dix-huitième octobre 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... by : Louis
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Book Synopsis Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by : France
Download or read book Ordonnance ... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement by :
Download or read book Ordonnance... qui défend aux troupes tant françoises qu'étrangères qui entreront dans le Royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux-sel ni tabac, sur les peines y contenues ; et portant peine de mort contre les cavaliers, dragons et soldats qui feront le faux-saunage à port d'armes, ou avec attroupement written by and published by . This book was released on 1707 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, pour obliger les officiers des troupes etrangeres estans au service de Sa Majesté à donner des rôles de signal des cavaliers & soldats de leurs compagnies, & à envoyer des memoires de ceux qui les deserteront ainsi que font les officiers des troupes françoises by : France
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