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Ordonnance Du Roy Portant Declaration De Guerre Par Mer Par Terre Contre Les Espagnols Qui Revoque Les Passeports Sauve Gardes Sauf Conduits Fait Deffenses Davoir Aucun Commerce Enjoint A Ses Sujets De Courre Sus Aux Espagnols Donne A Versailles Le 15 Avril 1689
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant declaration de guerre par mer & par terre contre les Hollandois, qui revoque les passeports & sauvegardes, fait défanses d'avoir aucun commmerce, & enjoint a ses sujets de courre sus aux Hollandois {Versailles le 26 novembre 1688]. by :
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Book Synopsis Ordonnance du roy [Louis XIV] portant déclaration de guerre par mer et par terre contre les Hollandois, qui révoque les passeports et sauvegardes, fait défenses d'avoir aucun commerce, et enjoint à ses sujets de courre sus aux Hollandois by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre l'Espagne, qui revoque les passe-ports et sauve-gardes, fait défenses d'avoir aucun commerce, et enjoint à ses sujets de courre sus aux espagnols. Du 15 avril 1689 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du roy de France portant declaration de guerre par mer et par terre, contre les Espagnols by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant déclaration de guerre contre l'Espagne, qui... fait défenses d'avoir aucun commerce, et enjoint à ses sujets de courre sus aux Espagnols... by : France
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Book Synopsis Murder, Manslaughter and Infanticide by : Great Britain: Law Commission
Download or read book Murder, Manslaughter and Infanticide written by Great Britain: Law Commission and published by The Stationery Office. This book was released on 2006-11-29 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
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