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Ordonnance Du Roy Et De Nosseigneurs Les Presidens Tresoriers De France Generaux Des Finances Grands Voyers En La Generalite De Paris
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Book Synopsis Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris : concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires generaux de la voyerie pour chaque permission qu'ils donnent by :
Download or read book Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris : concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires generaux de la voyerie pour chaque permission qu'ils donnent written by and published by . This book was released on 1701* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons, grilles et bancs : pour les etayes, echevallement, et generalement tous les etalages qui sont sur la voye publique, etc by : France
Download or read book Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons, grilles et bancs : pour les etayes, echevallement, et generalement tous les etalages qui sont sur la voye publique, etc written by France and published by . This book was released on 1697* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.). by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.). written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons, grilles et bancs : pour les etayes, echevallement, et generalement tous les etalages qui sont sur la voye publique, etc by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris by :
Download or read book Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris written by and published by . This book was released on 1701 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roi et de Nosseigneurs les Présidents Trésoriers de France... en la généralité de Paris portant règlement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons et boutiques, pour les étalages... qui sont sur la voie publique by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges & Directeurs du Domaine du Roi en la Ville & généralité de Lyon..., Ordonnance de voyerie, qui condamne les particuliers y dénommés, en l'amende, pour ne s'être pas conformes à la disposition des permissions par eux prises au Bureau des Finances. Du 16 décembre 1763 by : France
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances... Ordonnance de voierie, concernant les réparations à faire au pavé et les embarras des rues, places et quais de cette ville de ses fauxbourgs, & des autres villes, bourgs et villages de la Généralité, situés sur les grandes routes. Du 8 Mars 1771 by : France
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la ville et généralité de Lyon, Chevaliers, Conseillers du Roi. Ordonnance de voyerie du 18 Août 1763... by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roy, et Nosseigneurs les Presidents et Tresoriers Generaux de France... [Ordonnance concernant les déclarations données par les receveurs. Fait à Lyon au Bureau des Finances le 22 Aoust 1736. Signé Couppier] by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers Generaux de France, Grands-Voyers de la Generalité de ce Pays de Provence. Servant de Reglement General pour la Voyerie & Regales de Sa Majesté by : Imbert
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance de Nosseigneurs les présidens et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, portant défenses à tous particuliers et communautés, de faire ou ériger aucuns moulins à eau, à vent, à bras ou à cheval, qu'au préalable ils n'en aient obtenu la permission de Sa Majesté, à peine de démolition et de confiscation des matériaux, conformément aux placards de 1547, 1628, et arrêts de 1678, 1700 et 1701 by : France. Bureau des finances (Lille)
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