Ordonnance Du Lieutenant General De Police Portant Defenses Aux Marchands Forains Qui Amenent Des Bestiaux Au Marche De Poissy De Resserrer Et Cacher Aucunes Marchandises De Bestiaux Dans Des Hotelleries Et Maisons Particulieres Dudit Lieu De Poissy Et De Sceaux Et Des Environs

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Collection officielle des ordonnances de police

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Book Synopsis Collection officielle des ordonnances de police by :

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Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844

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Total Pages : 842 pages
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Book Synopsis Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844 by :

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

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Author : Paris (France). Lieutenant général de police
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police

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