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Ordonnance Du Lieutenant Civil Fixant Au 17 Juin La Montre Annuelle Des Huissiers Et Sergents Du Chatelet
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil portant que les archers du lieutenant criminel de robe courte, du chevalier du guet et du prévôt de l'Ile devront prêter main forte aux commissaires, huissiers et Sergents du Châtelet.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant civil portant que les archers du lieutenant criminel de robe courte, du chevalier du guet et du prévôt de l'Ile devront prêter main forte aux commissaires, huissiers et Sergents du Châtelet.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les plaintes qui seront faites contre les huissiers et sergents.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les plaintes qui seront faites contre les huissiers et sergents.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police concernant la revue des huissiers et Sergents du Châtelet.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police concernant la revue des huissiers et Sergents du Châtelet.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense aux huissiers et sergents procédant aux saisies, de s'établir, ou d'établir leurs recors, en garnison, de leur autorité privée, sous prétexte de ne pas trouver de gardien solvable.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant civil touchant les plaintes faites contre les huissiers et sergents.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant civil touchant les plaintes faites contre les huissiers et sergents.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux Sergents du Châtelet de faire le service de la police, de se rendre aux mandements des commissaires, de leur obéir.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux Sergents du Châtelet de faire le service de la police, de se rendre aux mandements des commissaires, de leur obéir.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1667 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux sergents du Châtelet de se rendre aux mandements des Commissaires, de les assister pour la police.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux sergents du Châtelet de se rendre aux mandements des Commissaires, de les assister pour la police.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du lieutenant de police de la Reynie, enjoignant aux sergents du Châtelet, d'assister les commissaires en leurs fonctions, et d'obéir à leurs ordres.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant que les Sergents à verge du Châtelet seront tenus de faire le service de la police.). by : France. Châtelet de Paris
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