(Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents de s'établir, eux ou leurs records, en garnison dans les maisons ou fermes saisies, sans ordonnance de justice.).

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Book Synopsis (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents de s'établir, eux ou leurs records, en garnison dans les maisons ou fermes saisies, sans ordonnance de justice.). by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice

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(Ordonnance du Châtelet portant défenses aux procureurs du Châtelet d'occuper sur aucuns exploits qui seront faits par d'autres huissiers ou sergents que ceux du Châtelet.).

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(Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense aux huissiers et sergents procédant aux saisies, de s'établir, ou d'établir leurs recors, en garnison, de leur autorité privée, sous prétexte de ne pas trouver de gardien solvable.).

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(Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents à verge d'entreprendre de faire les inventaires de meubles et papiers après décès qui doivent être faits par les notaires au Châtelet, mais seulement la prisée des meubles.).

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