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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Renouvelle Les Dispositions Des Reglements Pour Les Receptions Au Bureau Des Officiers Des Elections Et Greniers A Sel De La Generalite Sous Les Peines Y Portees
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la Généralité de Paris qui renouvelle les dispositions des règlements pour les réceptions au bureau des officiers des élections et greniers à sel de la généralité sous les peines y portées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des règlemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses aux officiers des élections de procéder aux adjudications des octrois qu'en vertu des mandements du bureau et injonction au Trésorier receveur desdits deniers d'octrois de compter au Bureau par états au vrai de leur exercice, dans les delais fixés par les règlements, sous les peines et amendes y portées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses aux officiers des élections de procéder aux adjudications des octrois qu'en vertu des mandements du bureau et injonction au Trésorier receveur desdits deniers d'octrois de compter au Bureau par états au vrai de leur exercice, dans les delais fixés par les règlements, sous les peines et amendes y portées by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departement by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les états certifiés que doivent envoyer sans frais, au greffe dudit bureau, les greffiers des sièges et juridictions et les syndics des officiers de finance et de police, ayant gages sur les états du Roi, des officiers de leur siège et de leur corps de la date de leurs provisions et receptions, des offices vacants, du temps de leur vacance et des noms et surnoms des derniers titulaires by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture des carrières by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconques by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant defenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg de la Conférence, de plus à l'avenir s'imiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg... du 27 mai 1778 by :
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