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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Ordonne Lexecution Des Edits Arrets Et Reglements Concernant La Police Des Ponts Et Chaussees
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'éxécution des édits, arrêts et règlements concernant la police des ponts et chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'éxécution des édits, arrêts et règlements concernant la police des ponts et chaussées written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1773 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la voierie et ponts et chaussées, ensemble de l' alignement donné au nommé Ragors à Antony par Me Deniset commissaire en cette partie... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la voierie et ponts et chaussées, ensemble de l' alignement donné au nommé Ragors à Antony par Me Deniset commissaire en cette partie... by :
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la voierie et ponts et chaussées, ensemble de l' alignement donné au nommé Ragors à Antony par Me Deniset commissaire en cette partie... written by and published by . This book was released on 1758 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departement by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements, arrêts et ordonnances sur le fait des ponts et chaussées dans la traverse de la Ville de Saint Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture des carrières by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris, Qui ordonne l'exécution des ordonnances dudit Bureau, concernant la police sur les grandes routes & chemins; & condamne André Hequin & la veuve Pierre Vaillant, Hôteliers au village de Vauderlan, chacun en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris, Qui ordonne l'exécution des ordonnances dudit Bureau, concernant la police sur les grandes routes & chemins; & condamne André Hequin & la veuve Pierre Vaillant, Hôteliers au village de Vauderlan, chacun en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui, en ordonnance l'exécution des arrêts et règlements concernant la voierie dans l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris, fait defenses au sieur Dumont, se disant maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucunes constructions ni reconstructions, sans avoir obtenu dudit bureau les alignements et permissions nécessaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts, règlements et ordonnances, concernant les carrières fouilles et excavations dans des terrains riverains des grands chemins, en conséquence, fait défenses à tous particuliers notamment aux tanneurs de la ville de Sens et autres, de tirer ni enlever aucunes terres dans l'excavation anciennement pratiquée proche la route de Bourgogne, entre la ville de Sens et le village de Rozoy, à peine de 50 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons & murs de clôture, sur les rues & chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts & chaussées by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publics by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publics written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
