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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Le Nomme Maiora Habitant De La Paroisse De Pringy Manouvrier Travaillant A La Coupe De La Butte De Ponthierry En 20 Livres Damende Pour Avoir Insulte Et Maltraite Le Nomme Picouet Commis Par Lentrepreneur Desdits Travaux
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à la coupe de la butte de Ponthierry, en 20 livres d'amende pour avoir insulté et maltraité le nommé Picouet, commis par l'entrepreneur desdits travaux... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-a-bout fait cette année dans la forêt de St Germain-en-Laye près la croix... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peines by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé sur la route de Paris à Reims par Roissy et conduit en sa maison à Gonesse, plusieurs voitures de pavé, dits pavés de rebut, sans permission, à l'amende modérée à 20 livres, par grace by : France. Bureau des finances (Paris)
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