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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Qui Condamne Differents Particuliers Proprietaires Riverains De La Route De Paris A Rouen Des Villages De Vaux Juziers Meulan Gargueville Isson Limay Rolleboise Epinay A Enlever Les Depots De Fumiers Pierres Bois Et Immondices Par Eux Faits Sur Ladite Route A Retablir Les Fosses
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen des villages de Vaux, Juziers, Meulan, Gargueville, Isson, Limay Rolleboise, Epinay... à enlever les dépots de fumiers, pierres, bois et immondices par eux faits sur ladite route, à rétablir les fossés... by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen des villages de Vaux, Juziers, Meulan, Gargueville, Isson, Limay Rolleboise, Epinay... à enlever les dépots de fumiers, pierres, bois et immondices par eux faits sur ladite route, à rétablir les fossés... written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les particuliers, communes et paroisses, propriétaires riverains de la chaussée allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly, feront, chacun en droit soi, curer les fossés et dégorger les ponceaux pour l'ecoulement des eaux by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les particuliers, communes et paroisses, propriétaires riverains de la chaussée allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly, feront, chacun en droit soi, curer les fossés et dégorger les ponceaux pour l'ecoulement des eaux written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives, fixe la largeur de ces rivières, avec défenses d'y planter ni construire plus près de six pieds des rives desdites rivières by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en chef du criminel du Parlement de Paris, suivant ses offres et soumission de prendre dans quinzaine les permissions et alignement nécessaires pour la reconstruction dont il s'agit, fait défenses à Goddet, maître maçon et à tous autres, ainsi qu'à tous particuliers et propriétaires de faire aucunes constructions ni reconstructions notamment près et sur les grandes routes, sans avoir pris les alignement et permission nécessaires des Commissaires du Conseil pour les ponts et chaussées, chacun dans leur département, déclare nul et de nul effet l'alignement donné le 22 juin dernier par le juge prevot de Cormeilles-en-Vexin, à ladite veuve Drouet by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près de la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives... by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près de la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives... written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures, toutes les terres, immondices et gravois déposés à la sortie de Boulogne du coté de St Cloud, entre le grand-chemin et le fossé by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les immondices et gravats déposés par eux, ou ceux des faits desquels ils sont tenus sur la demi-lune de la nouvelle rue Royale, ou à la porte Belon de la ville de Senlis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous peine de 20 livres d'amende les fumiers, boues et immondices qu'ils ont déposés et laissé sejourner sur la voie publique... enjoint au syndic de Villevaudé de veiller à l'exécution de ladite ordonnance by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à la coupe de la butte de Ponthierry, en 20 livres d'amende pour avoir insulté et maltraité le nommé Picouet, commis par l'entrepreneur desdits travaux... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-a-bout fait cette année dans la forêt de St Germain-en-Laye près la croix... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse by : France. Bureau des finances (Paris)
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