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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Pour Prevenir Les Delits Malversations Dans Les Comptes De Paves Fabriques Pour Le Service Des Chemins Ponts Chaussees A Lentretien Du Roi
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, pour prévenir les délits & malversations dans les comptes de pavés fabriqués pour le service des chemins, ponts & chaussées à l'entretien du roi by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prevenir les délits et malversations dans les comptes de pavés fabriques pour le service des chemins, ponts et chaussées à l'entretien du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by :
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du roi sur les grandes routes, sans la permission du commissaire... au département des Ponts et chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses au prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du roi by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture des carrières by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses au prévôt de Montrouge... de s'immiscer dans la connoissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses pavés et entretenus aux frais du Roi. Du 30 avril 1779 by : Paris
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue en direction de la voierie et des ponts et chaussées dans la ville et faubourg de Senlis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departement by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements, arrêts et ordonnances sur le fait des ponts et chaussées dans la traverse de la Ville de Saint Denis by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prévenir les dégradations du pont de la ville de Saint Florentin by : France. Bureau des finances (Paris)
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