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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Portant Defenses Detablir Aucune Gouttiere Saillante Sur La Voie Publique Aux Nouveaux Edifices A Construire Et Aux Anciennes Maisons Dont Les Toitures Seront Reconstruites Permet Detablir Au Lieu Desdites Gouttieres Des Tuyaux Pour Conduire Les Eaux Pluviales Du Haut En Bas Des Maisons
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites, permet d'établir au lieu desdites gouttières, des tuyaux pour conduire les eaux pluviales du haut en bas des maisons... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites, permet d'établir au lieu desdites gouttières, des tuyaux pour conduire les eaux pluviales du haut en bas des maisons... by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons & murs de clôture, sur les rues & chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts & chaussées by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, rendue pour l'exécution des règlemens portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons & murs de clôture, sur les rues & chemins dont le pavé est à l'entretien du roi, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de Sa Majesté au département des ponts & chaussées written by Paris (France : Généralité). Bureau des finances and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris portant que les commissaires de la voierie se transporteront dans les rues, places et voies publiques sujettes à l'inondation et sur lesquelles les eaux se sont repandues pour voir et visiter la face sur rue de toutes les maisons qui y sont situées et dresser procès verbal de celles où il y aura péril by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du roi sur les grandes routes, sans la permission du commissaire... au département des Ponts et chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de construire, reconstruire ou reconforter les mûrs de clôture et édifices situés le long des grandes routes, sans la permission des commissaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire relier et battre aucun tonneau dans les rues ou autres voies publiques by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de jeter par les fenêtres de maisons aucuns gravois, moellons, tuiles, briques ou bois, à peine de demeurer garants des accidents et de 300 livres d'amende ; faire aucun arrachement dans le pavé pour y ouvrir tranchées... sans permission by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns étalages le long des maisons sises au Marché Neuf, depuis le marché Pallu jusqu'au Pont Saint Michel by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des villes ; bourgs et villages de la généralité by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant tres expresses inhibitions et défenses à tous bateliers, mariniers, voituriers par eau et à tous autres de déposer à l'avenir aucune pierre de taille sur la chaussée du Cours, à moins de six pieds de distance du bord exterieur de ladite chaussée by : France. Bureau des finances (Paris)
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