Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Par Laquelle Des Sentences Rendues En Lelection De Beauvais Concernant Le Triplement Des Octrois De La Meme Ville Ont Ete Declarees Nulles Avec Defenses Aux Officiers De Ladite Election Den Rendre De Semblables A Lavenir

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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenir

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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenir by : France. Bureau des finances (Paris)

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Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, par laquelle, des sentences rendues en l'élection de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles, avec défenses aux officiers de ladite élection, d'en rendre de semblables à l'avenir

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Author : Paris (France : Généralité)
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