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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Concernant La Police Sur Les Grandes Routes Et Chemins Et Condamne Andre Hequin Et La Veuve Pierre Vaillant Hoteliers Au Village De Vauderlan Chacun En 50000 Livres D Amende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris concernant la police sur les grandes routes et chemins et condamne André Hequin et la veuve Pierre Vaillant hoteliers au village de Vauderlan chacun en 50000 livres d' amende pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris concernant la police sur les grandes routes et chemins et condamne André Hequin et la veuve Pierre Vaillant hoteliers au village de Vauderlan chacun en 50000 livres d' amende pour y avoir contrevenu by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris, Qui ordonne l'exécution des ordonnances dudit Bureau, concernant la police sur les grandes routes & chemins; & condamne André Hequin & la veuve Pierre Vaillant, Hôteliers au village de Vauderlan, chacun en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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