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Ordonnance De Police Portant Tarif Des Droits Qui Seront Payes Par Forme De Gages Et Consignations Aux Receveurs Et Commis Des Portes Et Barrieres Des Entrees De Paris Par Les Particuliers Voituriers Conducteurs Et Autres Non Connus Pour Marchands Forains Ordinaires Frequentant Le Carreau De La Vallee Ou De La Halle Qui Feront Entrer Dans Paris Soit En Detail Ou En Gros Des Marchandises Doeufs Beurres Fromages Volaille Et Gibier Pour Surete Tant Des Droits Ordonnes Par Les Edits Et Declarations Du Mois De Decembre 1743 Et Tarif Arrete En Consequence Au Conseil Que De Ceux Appartenant A La Communaute De La Volaille La Continuation De La Perception Des Quels Droits A Ete Ordonnee Etre Faite Par Pierre Boban Par Larret Du Conseil Du 20 Decembre 1755
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant) Tarif des droits qui seront payés par forme de gages et consignations, aux receveurs et commis des portes et barrières des entrées de Paris, par les particuliers, voituriers, conducteurs et autres non connus pour marchands forains ordinaires fréquentant le carreau de la vallée ou de la halle, qui feront entrer dans Paris, soit en détail, ou en gros, des marchandises, d'oeufs, beurres, fromages, volaille et gibier, pour sûreté, tant des droits ordonnés... par les édits et déclarations du mois de décembre 1743 et tarif arrêté en conséquence au conseil que de ceux appartenant à la communauté de la volaille, la continuation de la perception des quels droits... a été ordonnée être faite par Pierre Boban par l'arrêt du conseil du 20 décembre 1755... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant) Tarif des droits qui seront payés par forme de gages et consignations, aux receveurs et commis des portes et barrières des entrées de Paris, par les particuliers, voituriers, conducteurs et autres non connus pour marchands forains ordinaires fréquentant le carreau de la vallée ou de la halle, qui feront entrer dans Paris, soit en détail, ou en gros, des marchandises, d'oeufs, beurres, fromages, volaille et gibier, pour sûreté, tant des droits ordonnés... par les édits et déclarations du mois de décembre 1743 et tarif arrêté en conséquence au conseil que de ceux appartenant à la communauté de la volaille, la continuation de la perception des quels droits... a été ordonnée être faite par Pierre Boban par l'arrêt du conseil du 20 décembre 1755... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières de Paris, pour assurer les droits qui doivent être perçus sur la volaille et gibier, etc. qui entreront par leurs bureaux, en détail, et même en gros, lorsque ce seront des marchands qu'ils ne connaitront pas, y compris les quatre sols pour livre, ordonnés être levés par l'édit de septembre 1747. Le tout réduit suivant l'arrêt du conseil du 25 novembre 1751 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Arrêté de Monsieur le lieutenant général de police portant.) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus pour la marée et saline qui entreront par détail ou par petites parties by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de M. le lieutenant général de police portant) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour assurer les droits sur les oeufs, beurres et fromages, qui doivent être perçus suivant le tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit et déclaration desdits mois et an by : France. Châtelet de Paris
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