[PDF] Ordonnance De Police Portant Reglement Pour Les Marchandises De Volailles Gibier Oeufs Pour En Faciliter Labondance Empecher Les Abus Qui Se Commettent En La Vente Et La Diminution Des Droits Book Full Download

Ordonnance De Police Portant Reglement Pour Les Marchandises De Volailles Gibier Oeufs Pour En Faciliter Labondance Empecher Les Abus Qui Se Commettent En La Vente Et La Diminution Des Droits

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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant General de Police de Versailles portant que les arrests & reglemens de Police, concernant le commerce des marchandises de volaille, gibier, beurre, oeufs & fromage, seront executez selon leur forme & teneur, & notamment le reglement du 8. juillet 1729 by : France

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