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Ordonnance De Police Portant Defenses Aux Maitres Tonneliers Emballeurs Et Autres De Contraindre Les Marchands De Vins Et Voituriers A Se Servir Deux Pour Decharger Leurs Vins Jusqua Ce Que Sur La Presentation Des Titres Quils Pretendent Avoir A Ce Privilege Il Ait Ete Statue
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes qui se qualifient déchargeurs de vins, et à tous autres de s'attrouper aux environs des barrières de cette ville pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire dans les maisons des marchands.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police, portant défenses de débiter des vins, cidres et autres liqueurs à pot et à assiette dans des caves by : France. Bailliage (Versailles)
Download or read book Ordonnance de police, portant défenses de débiter des vins, cidres et autres liqueurs à pot et à assiette dans des caves written by France. Bailliage (Versailles) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.). by : France. Châtelet de Paris
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